Recueil des actes administratifs


Le recueil des actes administratif (RAA) compile tous les actes réglementaires de portée générale (arrêtés, décisions) pris par le SDIS ainsi que les délibérations à caractère réglementaire prises par le Conseil d’administration ou son Bureau.

Le contenu intégral des décisions et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur simple demande à partir du formulaire de contact.